Conditions d'utilisation

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Yambbo :

désigne la plateforme logicielle éditée par son exploitant, accessible notamment via ses interfaces web, mobiles ou tout autre support compatible.

Plateforme :

désigne l'ensemble des services, logiciels, interfaces, API, applications et fonctionnalités proposés par Yambbo.

Établissement :

désigne toute personne morale ou physique utilisant Yambbo pour gérer son activité de restauration, d'hôtellerie, de bar ou toute autre activité compatible avec les services proposés.

Compte :

désigne l'espace sécurisé permettant à un utilisateur autorisé d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Membre :

désigne toute personne disposant un compte, et autorisée par un établissement à accéder à son espace de gestion selon les permissions qui lui sont attribuées.

Client :

désigne toute personne utilisant l'interface de commande de Yambbo afin de consulter un menu, passer une commande ou suivre son évolution, notamment via un QR Code ou un lien d'accès.

Point de service :

désigne un emplacement physique ou logique appartenant à un établissement, tel qu'une table, une chambre, un comptoir ou tout autre espace destiné à recevoir des commandes.

QR Code :

désigne le code généré par Yambbo permettant d'accéder directement à un point de service ou à une fonctionnalité spécifique de la plateforme.

Abonnement :

désigne la formule souscrite par un établissement afin d'accéder aux fonctionnalités de Yambbo selon les limites prévues par l'offre choisie.

Yambbo est une plateforme numérique destinée à simplifier la gestion des établissements et l'expérience de commande des clients.

Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme permet notamment :

• la gestion des établissements ;
• la gestion des menus, catégories et plats ;
• la gestion des points de service ;
• la gestion des membres et de leurs autorisations ;
• la réception et le suivi des commandes ;
• la consultation de statistiques d'activité ;
• la gestion des abonnements ;
• toute autre fonctionnalité ajoutée dans le cadre de l'évolution normale de la plateforme.

Yambbo agit en qualité de fournisseur de solution technologique.

Sauf mention expresse contraire, Yambbo n'est ni le vendeur, ni le producteur, ni le distributeur des biens ou services proposés par les établissements utilisant la plateforme.

Chaque établissement demeure seul responsable de son activité commerciale, des informations qu'il publie, des prix pratiqués, des produits proposés, de leur disponibilité, de leur conformité aux réglementations applicables ainsi que de la relation commerciale entretenue avec ses clients.

L'utilisation de tout ou partie des services proposés par Yambbo vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsqu'un établissement crée un compte sur la plateforme, il déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux services proposés et s'engage à respecter les présentes CGU.

Les membres invités par un établissement sont également tenus de respecter les présentes conditions dans la limite des fonctionnalités auxquelles ils ont accès.

Les clients utilisant les services de commande, notamment au moyen d'un QR Code ou d'un lien généré par Yambbo, acceptent les dispositions des présentes CGU applicables à leur utilisation de la plateforme.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés par Yambbo.

L'accès à certaines fonctionnalités de Yambbo nécessite la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ainsi qu'à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

Chaque compte est personnel. Les identifiants de connexion doivent demeurer confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers non autorisés.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée à partir de son compte, sauf en cas d'accès frauduleux résultant d'une défaillance imputable à Yambbo.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, de perte des identifiants ou d'incident de sécurité, l'utilisateur s'engage à informer Yambbo dans les meilleurs délais afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Yambbo se réserve le droit de demander toute information raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'identité d'un utilisateur ou l'exactitude des informations fournies lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme ou respecter une obligation légale.

Chaque établissement est responsable de l'administration de son espace de gestion.

L'établissement peut inviter des membres et leur attribuer différents niveaux d'autorisation selon les fonctionnalités proposées par la plateforme.

L'établissement demeure responsable :

• de la gestion des accès accordés à ses membres ;
• de la suppression des accès devenus inutiles ;
• de la confidentialité des informations accessibles depuis son espace ;
• des actions réalisées par les membres autorisés à agir en son nom.

Les membres ne peuvent utiliser leur accès que dans le cadre des missions qui leur sont confiées par l'établissement.

Toute tentative d'obtenir des droits non autorisés, de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'un autre établissement est strictement interdite.

Yambbo met en œuvre une séparation logique des données afin que chaque établissement ne puisse accéder qu'aux informations qui lui appartiennent ou auxquelles il a été autorisé.

Les clients peuvent accéder aux services proposés par un établissement notamment au moyen d'un QR Code, d'un lien sécurisé ou de tout autre moyen mis à disposition par Yambbo.

La plateforme permet notamment de consulter un menu, sélectionner des produits, transmettre une commande et suivre son évolution lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les informations affichées au client, notamment les menus, descriptions, photographies, disponibilités, prix et délais, sont publiées sous la responsabilité exclusive de l'établissement concerné.

Yambbo assure la transmission technique des commandes mais ne garantit ni la disponibilité des produits, ni leur qualité, ni leur conformité, ni leur délai de préparation ou de livraison.

Toute contestation relative à une commande, à un produit ou à un service fourni par un établissement doit être traitée directement entre le client et l'établissement concerné, sauf lorsque la responsabilité de Yambbo est directement engagée.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser Yambbo de manière loyale, responsable et conforme aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de perturber le fonctionnement normal des services ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autrui ;
• de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• transmettre des logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• d'utiliser des procédés automatisés susceptibles d'altérer les performances ou la disponibilité des services.

Les utilisateurs s'engagent également à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme ainsi qu'aux contenus appartenant aux autres utilisateurs.

Chaque établissement demeure seul responsable des informations qu'il publie ou met à disposition sur Yambbo.

Cela comprend notamment :

• les menus ;
• les descriptions des produits ;
• les médias ;
• les prix ;
• les taxes applicables ;
• les promotions ;
• les horaires ;
• la disponibilité des produits ;
• le traitement des commandes ;
• la qualité des produits et services proposés.

L'établissement garantit que les contenus qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils respectent les lois applicables.

Il appartient également à chaque établissement de respecter les réglementations relatives à son activité, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité alimentaire, la fiscalité, la protection des consommateurs et toute autre obligation légale applicable.

Yambbo ne saurait être tenu responsable des informations ou contenus publiés par les établissements ni des conséquences résultant de leur activité commerciale.

Certaines fonctionnalités de Yambbo sont accessibles dans le cadre d'un abonnement.

Les caractéristiques, limites, tarifs et fonctionnalités de chaque offre sont présentés sur la plateforme ou dans tout document commercial mis à disposition par Yambbo.

En souscrivant un abonnement, l'établissement accepte les conditions tarifaires applicables à l'offre choisie.

Sauf indication contraire, les abonnements sont souscrits pour la durée correspondant à la formule sélectionnée et peuvent être renouvelés conformément aux modalités en vigueur au moment du renouvellement.

Le non-paiement d'un abonnement à son échéance peut entraîner, après un délai raisonnable ou toute période de grâce éventuellement accordée, la suspension ou la limitation de certaines fonctionnalités, puis la résiliation de l'abonnement si la situation n'est pas régularisée.

Yambbo se réserve le droit de modifier ses offres, ses fonctionnalités ou ses tarifs pour les souscriptions futures ou lors du renouvellement d'un abonnement. Les établissements concernés seront informés dans un délai raisonnable lorsque ces modifications leur sont applicables.

La résiliation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte de l'établissement, sauf demande expresse ou disposition contraire prévue par les présentes CGU.

Yambbo met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité de ses services.

Toutefois, la plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :

• des opérations de maintenance et mises à jour ;
• des améliorations techniques ;
• des incidents de sécurité ;
• des défaillances de réseaux ou de fournisseurs tiers ;
• tout événement indépendant de la volonté de Yambbo.

Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact significatif sur le service feront l'objet d'une information préalable.

La sécurité constitue une priorité pour Yambbo.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes, les données et les services contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les altérations ou les utilisations abusives.

Chaque utilisateur contribue également à la sécurité de la plateforme en protégeant ses identifiants, en utilisant des équipements sécurisés et en signalant tout comportement suspect ou toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

Toute tentative d'exploitation d'une vulnérabilité, de contournement des mécanismes de sécurité ou d'atteinte à l'intégrité de la plateforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

Yambbo peut suspendre ou restreindre temporairement l'accès à tout ou partie de ses services lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour :

• protéger la sécurité de la plateforme ;
• prévenir une utilisation frauduleuse ou abusive ;
• faire respecter les présentes CGU ;
• répondre à une obligation légale ou à une décision d'une autorité compétente ;
• préserver les droits ou les intérêts légitimes de Yambbo, de ses utilisateurs ou de tiers.

Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur concerné est informé des motifs de cette mesure.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, Yambbo peut procéder à la résiliation du compte après avoir, lorsque cela est raisonnablement possible, permis à l'utilisateur de régulariser sa situation.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte conformément aux modalités prévues par la plateforme.

La résiliation du compte n'efface pas les obligations nées avant sa date d'effet, notamment celles relatives aux paiements éventuellement dus.

Yambbo améliore régulièrement ses services afin de proposer de nouvelles fonctionnalités, renforcer la sécurité et améliorer l'expérience utilisateur.

À ce titre, la plateforme peut être amenée à :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier certaines fonctionnalités existantes ;
• retirer des fonctionnalités devenues obsolètes ;
• adapter son interface ;
• améliorer ses performances ;
• renforcer ses mesures de sécurité.

Ces évolutions sont réalisées dans le respect des droits des utilisateurs et des engagements pris par Yambbo.

Lorsqu'une évolution est susceptible d'avoir un impact significatif sur l'utilisation du service, les utilisateurs concernés sont informés dans un délai raisonnable.

À l'issue de la résiliation d'un compte ou d'un abonnement, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire :

• au respect des obligations légales ;
• à la résolution d'éventuels litiges ;
• à la prévention des fraudes ;
• à la protection des droits de Yambbo et de ses utilisateurs.

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes conformément à la Politique de confidentialité.

Sous réserve des limitations techniques, légales ou contractuelles, Yambbo peut permettre à un établissement de récupérer certaines de ses données avant leur suppression définitive.

L'ensemble des éléments composant Yambbo, notamment les logiciels, interfaces, bases de données, textes, illustrations, logos, éléments graphiques, designs, icônes, photographies, vidéos, marques, noms commerciaux et toute autre création protégée, est la propriété exclusive de Yambbo ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.

Sous réserve des droits expressément accordés pour l'utilisation normale de la plateforme, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder sous licence, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de Yambbo, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les établissements demeurent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la plateforme. En les mettant à disposition sur Yambbo, ils accordent à Yambbo une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'utilisation des services afin d'héberger, reproduire, adapter lorsque cela est techniquement nécessaire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir les services proposés.

Yambbo s'engage à fournir ses services avec un niveau raisonnable de compétence, de diligence et de sécurité.

Toutefois, Yambbo ne saurait être tenu responsable :

• des informations publiées par les établissements ;
• des produits ou services proposés par les établissements ;
• des relations contractuelles entre un établissement et ses clients ;
• des pertes résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
• des indisponibilités imputables à des fournisseurs tiers, à Internet ou à des événements indépendants de sa volonté ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu de la législation applicable.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, incendie, panne majeure des réseaux de communication, interruption prolongée des services essentiels, décision d'une autorité publique ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.

La partie concernée s'efforcera de limiter les conséquences d'un tel événement et de reprendre l'exécution normale de ses obligations dans les meilleurs délais.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte :

• de l'évolution des services proposés ;
• des évolutions techniques de la plateforme ;
• des exigences légales ou réglementaires ;
• des impératifs de sécurité ;
• de toute autre évolution nécessaire au bon fonctionnement de Yambbo.

Lorsqu'une modification est susceptible d'avoir un impact significatif sur les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci en seront informés par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite dans la stricte mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'exploitant de Yambbo, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter Yambbo par les moyens de communication indiqués sur le site officiel de la plateforme.

La confiance constitue l'un des principes fondamentaux de Yambbo.

Nous nous engageons à développer une plateforme fiable, sécurisée et respectueuse de ses utilisateurs, tandis que chaque utilisateur s'engage à utiliser les services de manière responsable, loyale et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Notre ambition est de construire une relation durable avec les établissements, leurs équipes et leurs clients, fondée sur la transparence, la sécurité, le respect mutuel et l'amélioration continue de nos services.